12 mai 2023
Données du commerce extérieur d'avril :Le 9 mai, l'Administration générale des douanes a annoncé que le volume total des importations et des exportations de la Chine en avril a atteint 3 430 milliards de yuans, soit une croissance de 8,9 %. Parmi ce total, les exportations se sont élevées à 2 020 milliards de yuans, en hausse de 16,8 %, tandis que les importations se sont élevées à 1 410 milliards de yuans, en baisse de 0,8 %. L'excédent commercial a atteint 618,44 milliards de yuans, en hausse de 96,5 %.
Selon les statistiques douanières, au cours des quatre premiers mois, le commerce extérieur de la Chine a augmenté de 5,8 % en glissement annuel. Les importations et les exportations de la Chine avec l'ASEAN et l'Union européenne ont augmenté, tandis que celles avec les États-Unis, le Japon et d'autres pays ont diminué.
Parmi eux, l'ASEAN est restée le plus grand partenaire commercial de la Chine avec une valeur commerciale totale de 2,09 billions de yuans, soit une croissance de 13,9%, représentant 15,7% de la valeur totale du commerce extérieur de la Chine.
Équateur : la Chine et l'Équateur signent un accord de libre-échange
Le 11 mai, l’« Accord de libre-échange entre le gouvernement de la République populaire de Chine et le gouvernement de la République de l’Équateur » a été officiellement signé.
L'accord de libre-échange Chine-Équateur est le 20e accord de libre-échange signé par la Chine avec des pays étrangers. L'Équateur devient ainsi le 27e partenaire de libre-échange de la Chine et le quatrième en Amérique latine, après le Chili, le Pérou et le Costa Rica.
En matière de réduction des droits de douane sur les échanges de marchandises, les deux parties sont parvenues à un résultat mutuellement bénéfique, fondé sur un niveau d'accord élevé. Conformément à l'accord de réduction, la Chine et l'Équateur élimineront mutuellement les droits de douane sur 90 % des catégories tarifaires. Environ 60 % des catégories tarifaires verront leurs droits de douane supprimés immédiatement après l'entrée en vigueur de l'accord.
Concernant les exportations, source de préoccupation pour de nombreux acteurs du commerce extérieur, l'Équateur appliquera des droits de douane nuls sur les principaux produits d'exportation chinois. Après l'entrée en vigueur de l'accord, les droits de douane sur la plupart des produits chinois, notamment les produits en plastique, les fibres chimiques, les produits sidérurgiques, les machines, les équipements électriques, les meubles, les produits et pièces automobiles, seront progressivement réduits, puis supprimés, dans la fourchette actuelle de 5 à 40 %.
Douanes : Les douanes annoncent la reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés (OEA) entre la Chine et l'Ouganda
En mai 2021, les autorités douanières chinoises et ougandaises ont officiellement signé l'« Accord entre l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine et l'Autorité fiscale ougandaise sur la reconnaissance mutuelle du système chinois de gestion du crédit aux entreprises douanières et du système ougandais d'opérateurs économiques agréés » (ci-après dénommé « Accord de reconnaissance mutuelle »). Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2023.
Conformément à l'« Accord de reconnaissance mutuelle », la Chine et l'Ouganda reconnaissent mutuellement leurs opérateurs économiques agréés (OEA) et facilitent les formalités douanières pour les marchandises importées des entreprises OEA.
Lors du dédouanement des marchandises importées, les autorités douanières de la Chine et de l'Ouganda s'accordent mutuellement les mesures de facilitation suivantes :Entreprises OEA :
Taux d’inspection des documents inférieurs.
Taux d’inspection plus bas.
Inspection prioritaire pour les marchandises nécessitant un examen physique.
Désignation d'agents de liaison douaniers chargés de la communication et du traitement des problèmes rencontrés par les entreprises OEA lors du dédouanement.
Dédouanement prioritaire après interruption et reprise du commerce international.
Lorsque les entreprises chinoises OEA exportent des marchandises vers l'Ouganda, elles doivent fournir le code OEA (AEOCN + un code d'entreprise à 10 chiffres enregistré et déposé auprès des douanes chinoises, par exemple AEOCN1234567890) aux importateurs ougandais. Les importateurs déclareront les marchandises conformément à la réglementation douanière ougandaise, et les douanes ougandaises confirmeront l'identité de l'entreprise chinoise OEA et mettront en place les mesures de facilitation appropriées.
Mesures antidumping : la Corée du Sud impose des droits antidumping sur les films PET en provenance de Chine
Le 8 mai 2023, le ministère de la Stratégie et des Finances de la Corée du Sud a publié l'annonce n° 2023-99, basée sur l'ordonnance n° 992 du ministère. L'annonce stipule que des droits antidumping continueront d'être imposés sur les importations de films en polyéthylène téréphtalate (PET), originaires de Chine et d'Inde, pendant une période de cinq ans (voir le tableau ci-joint pour les taux d'imposition spécifiques).
Brésil : Le Brésil exempte de droits de douane sur 628 machines et équipements
Le 9 mai, heure locale, le Comité exécutif de la Commission brésilienne du commerce extérieur a décidé d'exempter des droits de douane 628 machines et équipements. Cette mesure restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025.
Selon le comité, cette politique d'exonération de droits permettra aux entreprises d'importer des machines et des équipements d'une valeur de plus de 800 millions de dollars américains. Les entreprises de divers secteurs, tels que la métallurgie, l'énergie, le gaz, l'automobile et le papier, bénéficieront de cette exonération.
Parmi les 628 machines et équipements, 564 relèvent du secteur manufacturier, tandis que 64 relèvent du secteur des technologies de l'information et de la communication. Avant la mise en œuvre de la franchise douanière, le Brésil appliquait un droit de douane de 11 % sur ces types de produits.
Royaume-Uni : le Royaume-Uni publie des règles pour l’importation d’aliments biologiques
Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales du Royaume-Uni a récemment publié des règles relatives à l'importation de produits alimentaires biologiques. Les points clés sont les suivants :
Le destinataire doit être situé au Royaume-Uni et autorisé à exercer le commerce de produits alimentaires biologiques. L'importation de produits biologiques nécessite un certificat d'inspection (COI), même si les produits ou échantillons importés ne sont pas destinés à la vente.
Importation d'aliments biologiques au Royaume-Uni en provenance de pays situés hors de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse : chaque expédition de marchandises nécessite un GB COI, et l'exportateur et le pays ou la région exportateur doivent être enregistrés dans un registre biologique non britannique.
Importation de produits biologiques en Irlande du Nord depuis des pays hors UE, EEE et Suisse : les produits biologiques à importer doivent être vérifiés auprès de l'organisme officiel afin de confirmer leur admissibilité en Irlande du Nord. L'enregistrement dans le système TRACES NT de l'UE est obligatoire, et un certificat d'identité de l'UE doit être obtenu pour chaque expédition de marchandises via ce système.
Pour plus de détails, veuillez vous référer aux sources officielles.
États-Unis : l'État de New York promulgue une loi interdisant les PFAS
Récemment, le gouverneur de l'État de New York a signé le projet de loi du Sénat S01322, modifiant la loi sur la conservation de l'environnement S.6291-A et A.7063-A, pour interdire l'utilisation intentionnelle de substances PFAS dans les vêtements et les vêtements d'extérieur.
Il est entendu que la loi californienne interdit déjà les vêtements, les vêtements d'extérieur, les textiles et les produits textiles contenant des substances chimiques PFAS réglementées. De plus, la législation en vigueur interdit également les substances PFAS dans les emballages alimentaires et les produits destinés aux enfants.
Le projet de loi S01322 du Sénat de New York vise à interdire les produits chimiques PFAS dans les vêtements et les vêtements d'extérieur :
Les vêtements et équipements d'extérieur (à l'exception des vêtements destinés à des conditions humides sévères) seront interdits à compter du 1er janvier 2025.
Les vêtements d'extérieur destinés à des conditions humides sévères seront interdits à partir du 1er janvier 2028.
Date de publication : 12 mai 2023